La garde partagée va permettre de diviser le prix par le nombre de famille dès l’instant où les enfants sont gardés simultanément par la même intervenante.
Julie a deux enfants âgés respectivement de 4 et 5 ans, Carole et Didier.
Elle recherche une garde d’enfants pour les jours suivants:
Sylvie a un enfant, âgé de 4 ans, Tristan.
Elle recherche une garde d’enfants pour les jours suivants:
Julie totalise 10h par semaine soit 40h par mois.
Sylvie totalise 9h par semaine soit 36h par mois.
Lundi
L’intervenant(e) passe chez Sylvie, récupère Tristan à 06h00 et garde les trois enfants chez Julie avant de les accompagner à l’école à 09h. Le soir, elle récupère Carole et Didier à 17h et les garde chez Julie.
Garde: 3h + 3h = 6h
Mardi
L’intervenant(e) passe chez Sylvie, prendre Tristan à 06h00 et garde les trois enfants chez Julie avant de les accompagner à l’école à 09h00.
Garde: 3h
Mercredi
pas de garde
Jeudi
L’intervenant(e) garde Carole et Didier chez Julie à partir de 07h avant de les accompagner à l’école à 09h. Le soir, elle les récupère à 17h et les garde jusqu’à 19h.
Garde: 4h
Vendredi
L’intervenant(e) garde Tristan chez Sylvie à partir de 06h avant de l’accompagner à l’école à 09h.
Garde: 3h
Soit 30h de garde pour Sylvie (au lieu de 36h) et 30h00 de garde pour Julie (au lieu de 40h).
Le temps de garde est diminué pour les deux mamans du fait que certaines périodes concernent les enfants de l’une et l’autre.
LG Home propose une solution simple et sans engagement annuel pour la mise en place de vos services à domicile.
Prenez contact ou demandez directement une intervenant(e) par l’intermédiaire du formulaire « demande de service ». Lors de la demande, pensez à évoquer les points particuliers: transport de l’enfant, préparation de repas, aide au lever, etc. Prévoyez si besoin d’organiser une visite de l’école ou une rencontre avec l’enseignante.
Définissez au plus juste, les heures et les jours de garde.
Le rendez-vous avec l’intervenante aura lieu à votre domicile en présence du ou des enfants. La rencontre peut se faire après 18h00 si votre emploi du temps est chargé.
Le cahier des charges vous aidera à décrire les mesures de prudence, les recommandations et les interdictions à communiquer à l’intervenante.
Si vous avez demandé un transport de l’enfant, prévoyez des frais de déplacement si l’intervenant(e) doit utiliser son véhicule personnel (tarifs) ainsi qu’un moyen de retenue adapté (siège enfant).
Si vous avez opté pour la télégestion, l’intervenante signalera le début et la fin de son service au moyen de votre téléphone (numéro vert). Les horaires d’intervention seront stockés informatiquement après chaque appel puis un récapitulatif vous sera adressé en fin de mois.
Une feuille de présence est systématiquement déposée à votre domicile. Celle-ci est renseignée à chaque passage de l’intervenante. Elle indique le jour et les horaires de travail et les kilomètres parcourus.
GAËMA et la Caisse d’Allocations familiales vous aident à faire garder vos enfants.
Le Complément libre Choix du Mode de Garde (CMG) est une aide forfaitaire attribuée aux parents qui font garder leurs enfants entre 3 et 6 ans par un organisme agréé. Cette aide est fonction des ressources de l’allocataire. Un minimum de 15% reste à la charge des parents.
Age de l’enfant
Le parent peut en bénéficier s’il fait garder un enfant de + 3 ans et de moins de 6 ans.
Faire appel à un organisme habilité
Pour bénéficier du CMG, le parent doit faire appel à une association, à une entreprise habilitée ou à une micro-crêche,
L’organisme doit être habilité
Par le préfet, s’il emploi des garde d’enfants à domicile (l’enfant est gardé au domicile des parents).
Durée minimum de garde: 16h/mois.
Plafonds couple en fonction du nombre d'enfants à charge | |||
Enfant(s) à charge | Revenus | ||
Montant maxi | Montant médian | Montant mini | |
1 enfant | 21 277€ | 47 283€ | > à 47 283€ |
2 enfants | 24 297€ | 53 995€ | > à 53 995€ |
3 enfants | 27 317€ | 60 707€ | > à 60 707€ |
4 enfants | 30 337€ | 67 419€ | > à 67 419€ |
Enfant supplémentaire | 3020€ par enfant par charge | 6712€ par enfant par charge | |
Ces plafonds de ressources sont majorés de 40% si la personne est isolée |
Plafonds isolé en fonction du nombre d'enfants à charge | |||
Enfant(s) à charge | Revenus | ||
Montant maxi | Montant médian | Montant mini | |
1 enfant | 29 788€ | 66 196€ | > à 66 196€ |
2 enfants | 34 016€ | 75 593€ | > à 75 593€ |
3 enfants | 38 244€ | 84 990€ | > à 84 990€ |
4 enfants | 42 472€ | 94 387€ | > à 94 387€ |
Enfant supplémentaire | 4228€ par enfant par charge | 9397€ par enfant par charge |
Ces montants sont divisés par deux si vous bénéficiez du complément libre choix du mode d’activité versé pour un temps partiel de 50% ou moins;
Sous certaines conditions, ces montants peuvent être majorés de:
Les deux majorations sont cumulables.
» L’avantage fiscal est égal à 50 % des dépenses effectivement supportées, retenues dans une limite annuelle dont le montant varie selon que le contribuable répond ou a en charge une personne répondant à certaines conditions d’invalidité.
Il prend la forme d’une réduction d’impôt sur le revenu pour les autres personnes ou celles qui supportent des dépenses afférentes à des services rendus au domicile d’un de leurs ascendants » (ref. art. 34 – Instruction fiscale n°6 du 14 Janvier 2008 – Direction Générale des Impôts )
Les dépenses sont retenues dans la limite de 12 000 €, éventuellement majorée sous certaines conditions sans toutefois que ces majorations puissent porter le plafond au-delà de 15 000 €. La limite est portée à 20 000 € si l’un des membres du foyer fiscal du contribuable répond à certaines conditions d’invalidité. Les dépenses sont retenues en tenant compte prioritairement de celles ouvrant droit au bénéfice du crédit d’impôt. »
Il est nécessaire de prendre contact par téléphone avec GAËMA, notamment pour la garde d’enfants, afin de recueillir les renseignements qui n’auraient pas été indiqués dans le formulaire. Le service est ensuite pris en compte, le ou les intervenantes du secteur approprié sont contactées pour vérifier leur disponibilité par rapports à vos exigences et enfin, la rencontre peut être organisée.
Vous n’avez pas à payer de charges sociales, car vous n’êtes pas employeur de l’intervenante.
Prévoyez de prévenir GAËMA au moins 15 jours avant le départ, le service sera alors suspendu.
Il n’y a pas de dispositions particulières réglementant la limitation de la hausse des prix des services à la personne, GAËMA ne faisant pas partie des services d’aides et d’accompagnement à domicile tel que défini au 2° de l’article L. 313-1-2 du code de l’action sociale et des familles. Néanmoins, il est de la volonté de GAËMA de se ranger aux dispositions de la circulaire 2012-02 s’y rapportant. Ainsi, la hausse des prix ne saurait excéder celle prévue par arrêté ministériel. Pour 2012, cette hausse a été limitée à 2,4%. GAËMA a appliqué une hausse de 1,9%.
Un prix bas n’est pas synonyme d’un service de faible qualité. Il transcrit juste la volonté de GAËMA de vouloir faire profiter un large public des avantages des services à la personne.
Le prix s’ajuste effectivement en fonction de la fréquence hebdomadaire. Pour exemple, un service prévu ordinairement sur la base de 2h00 par semaine et augmentant de façon durable ou occasionnelle se verra appliqué le nouveau tarif prévu à la nouvelle fréquence (3h00/sem.: 21,22€/h; 4h00/sem.: 20,42€).
L’année n-1.
Toujours le montant Toutes Taxes Comprises.
Vous n’avez pas à faire de contrat de travail car vous n’employez pas l’intervenante, qui est salariée de GAËMA.
Non, vous n’avez aucune formalité à accomplir car vous n’êtes pas employeur de l’intervenant(e).
Il est tout à fait possible, à votre demande, de procéder à un remplacement d’intervenant(e).
Durée minimal de la prestation: 02h00
Durée minimal de la prestation: 02h00